CONFIDENTIALITÉ · LV2I

Politique de confidentialité.

Cette politique décrit comment LV2I collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles. Elle est conforme à la loi ivoirienne n° 2013-450 sur la protection des données à caractère personnel et au RGPD pour nos utilisateurs établis dans l'Union européenne. Pour toute question : contact@lv2i.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LV2I SAS, société par actions simplifiée de droit ivoirien, dont le siège social, le RCCM et le NCC figurent dans nos mentions légales. Un délégué à la protection des données est joignable à l'adresse dpo@lv2i.fr.

2. Données collectées

Selon le contexte, nous collectons les catégories suivantes :

• Identification : nom, prénom, civilité, date de naissance, pièce d'identité (uniquement pour les acquéreurs sous contrat).
• Contact : adresse e-mail, téléphone, pays de résidence.
• Projet : voie d'usage choisie, type de logement recherché, budget indicatif, échéance.
• Dossier : identifiants de réservation, suivi des étapes, versements, documents notariés (uniquement pour les acquéreurs sous contrat).
• Navigation : adresse IP tronquée, type d'appareil, pages consultées, durée — à des fins statistiques anonymisées.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• répondre à votre demande de réservation ou de contact ;
• gérer votre dossier acquéreur (étapes, versements, documents) au sein de Mon Carnet ;
• assurer le suivi du séquestre notarial dédié à votre dossier ;
• vous adresser les communications opérationnelles liées à votre promotion (rapports d'inspection, validations d'étape, libérations de versement) ;
• mesurer l'usage du service à des fins statistiques anonymisées ;
• répondre à nos obligations légales (lutte contre le blanchiment, archivage comptable, réquisitions judiciaires).

4. Base légale

Selon la finalité, nous nous appuyons sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution du contrat pour la gestion de votre dossier acquéreur.
• Intérêt légitime pour la mesure d'audience et la prévention de la fraude.
• Consentement pour les cookies non strictement nécessaires.
• Obligation légale pour l'archivage comptable et les réquisitions judiciaires.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans après votre dernière interaction pour une demande non aboutie.
• Pendant la durée du contrat plus 10 ans pour un acquéreur sous contrat, conformément aux obligations comptables et notariales.
• 13 mois pour les cookies de mesure d'audience.

Au-delà, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de LV2I, ainsi qu'aux sous-traitants ou partenaires strictement nécessaires :

• l'étude notariale partenaire qui tient votre séquestre ;
• l'inspecteur indépendant mandaté pour votre promotion ;
• nos prestataires d'hébergement (Vercel Inc., Supabase Inc.) et de mesure d'audience.

Chacun est lié par un accord de confidentialité et un cahier des charges traitement de données.

7. Transferts hors UE

Pour nos utilisateurs établis dans l'Union européenne, vos données peuvent être transférées vers la Côte d'Ivoire (siège de LV2I et de ses notaires partenaires) ainsi que vers les États-Unis (hébergement Vercel et Supabase). Ces transferts s'effectuent dans le cadre des Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne, ou de toute mesure équivalente fournissant un niveau de protection adéquat.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Rectification : corriger une donnée inexacte (modifiable directement depuis Mon Carnet > Préférences pour les champs courants).
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation : suspendre le traitement le temps d'une vérification.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Opposition : refuser un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

Toute demande est à adresser à dpo@lv2i.fr. Nous répondons sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI), ou la CNIL pour nos utilisateurs établis en France.

9. Cookies

Nous utilisons deux catégories de cookies :

• Strictement nécessaires : maintien de votre session Mon Carnet, protection contre la fraude. Pas de consentement requis.
• Mesure d'audience anonymisée : volume de visites, parcours, performance. Activés uniquement après votre consentement, révocable à tout moment depuis le pied de page.

Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à des fins de profilage.

10. Modifications de la politique

LV2I peut modifier la présente politique. Toute modification significative est notifiée par e-mail aux acquéreurs sous contrat au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.