CHARTE · LV2I
La charte LV2I.
La Charte traduit nos trois piliers — Vérifié, Visible, Verrouillé — en engagements opérationnels opposables. Délais, protocoles, recours.
1. Engagement Vérifié
Chaque promoteur publié sur LV2I a fait l'objet d'un audit d'entrée portant sur sa structure juridique, sa solidité financière, ses chantiers livrés et son historique de litiges. L'audit est renouvelé chaque trimestre tant que le promoteur publie sous Le Cadre. En cas de refus motivé d'audit (initial ou trimestriel), le promoteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour soumettre ses observations, qui sont annexées au dossier d'instruction. Les refus définitifs sont publiés de manière motivée sur la page transparence.
2. Engagement Visible
Chaque promotion publiée fait l'objet d'une visite hebdomadaire par un inspecteur indépendant mandaté par LV2I, jamais salarié ni intéressé au promoteur. L'inspecteur produit sous 24 heures un rapport horodaté assorti de photographies du chantier, déposé directement dans Mon Carnet. En l'absence de rapport sur une semaine donnée, l'acquéreur peut saisir LV2I à signalement@lv2i.fr ; un rapport de remplacement est diligenté dans les 5 jours ouvrés.
3. Engagement Verrouillé
Chaque versement d'acquéreur transite par un compte séquestre tenu par une étude notariale partenaire, indépendante du promoteur et liée à LV2I par convention. Les fonds ne peuvent être libérés au promoteur qu'après validation par l'inspecteur de l'étape correspondante. En cas de litige opposant l'acquéreur au promoteur, le notaire bloque toute libération jusqu'à résolution amiable ou judiciaire ; les fonds restent à disposition de l'acquéreur sous les conditions prévues à sa réservation.
4. Délais opposables
LV2I s'engage sur les délais suivants :
- Réponse à une demande acquéreur : 48 heures ouvrées.
- Validation d'une étape par l'inspecteur : 72 heures après dépôt complet des pièces par le promoteur.
- Libération du versement : 10 jours ouvrés après validation de l'étape.
- Instruction d'un signalement : accusé de réception sous 48 heures, conclusions sous 30 jours.
Tout dépassement non motivé est compensé selon les modalités prévues à votre réservation.
5. Traitement des plaintes
Toute plainte (acquéreur ou promoteur) est à adresser à signalement@lv2i.fr avec votre identifiant de dossier. LV2I accuse réception sous 48 heures ouvrées et engage une instruction documentée. En cas de désaccord persistant, une médiation peut être proposée auprès d'un tiers indépendant. À défaut de résolution, les tribunaux compétents du ressort d'Abidjan demeurent saisissables.
6. Suspension et retrait du Sceau
Le Sceau LV2I peut être suspendu ou retiré à un promoteur en cas de manquement grave : production de pièces falsifiées, retard d'étape excédant 90 jours sans motif recevable, refus de coopérer avec l'inspecteur, plainte fondée et non corrigée. La procédure comporte une mise en demeure, un délai de réponse de 15 jours ouvrés, et une décision motivée publiée sur la page transparence. Les acquéreurs sous contrat avec un promoteur dont le Sceau est retiré sont informés sous 48 heures et leurs versements séquestrés restent protégés selon le pilier Verrouillé.
7. Engagement de transparence
LV2I publie chaque trimestre sur la page transparence : nombre de promotions actives, nombre d'étapes validées et refusées, montant total séquestré, montant libéré, délai moyen de validation, nombre de signalements traités. Les données individuelles sont anonymisées ; seules les agrégations sont publiées.